La défense
des victimes
Formée au sein d’un cabinet spécialisé en dommage corporel, je vous assiste dans toutes les étapes de la procédure afin d’obtenir une réparation intégrale de vos préjudices (constitution de dossier, recherche des responsabilités, expertise médicale, transaction amiable ou procédure judiciaire).
L’indemnisation de votre préjudice peut parfois se faire amiablement. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre une procédure judiciaire pour me contacter.
Un accompagnement dès le début du processus d’indemnisation permet d’éviter bien des erreurs et de parvenir à une meilleure indemnisation.
La première consultation en réparation du dommage corporel est gratuite.
Pourquoi choisir un avocat intervenant régulièrement dans la défense des victimes ?
Les victimes de dommages corporels sont souvent dans une situation d’isolement et de vulnérabilité, que ce soit dans le cadre d’un procès ou de négociations amiables avec une compagnie d’assurances.
Cette situation de faiblesse peut conduire à accepter une indemnisation dérisoire.
Le processus d’indemnisation est long. Les audiences, les expertises médicales, les négociations, sont autant d’évènements éprouvants pour les victimes. Un bon accompagnement est primordial.
Accidents de la circulation
Infractions
Accidents du travail et maladies professionnelles
Accidents de la vie
Accidents médicaux
Accidents de la circulation
Les accidents de la circulation obéissent aux dispositions de la loi dite BADINTER du 5 juillet 1985 qui a vocation à s’appliquer, que vous soyez conducteur, passager ou piéton. Des distinctions sont cependant à faire selon que l’accident a eu lieu en France ou à l’étranger, ainsi qu’en fonction de votre qualité de conducteur ou passager.
En cas de conducteur fautif, il faudra se tourner vers la garantie du conducteur éventuellement souscrite dans le cadre de l’assurance automobile.
Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut également intervenir lorsque le responsable de l’accident n’a pas été identifié ou qu’il n’est pas assuré.
Enfin, dans des cas bien précis il sera possible de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
Attention aux délais pour agir, qui diffèrent selon le type de recours. Il est donc important de vous faire conseiller rapidement après la survenance de l’accident.
Je vous accompagne donc que vous soyez conducteur ou passager, victime directe ou indirecte d’un accident de la circulation :
- Dépôt de plainte
- Constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel,
- Saisine du FGAO
- Saisine de la CIVI
- Indemnisation amiable ou judiciaire de vos préjudices.
Infractions
Si vous avez été victime d’une agression, il est impératif de déposer plainte auprès des services de Police ou Gendarmerie.
J’accompagne les victimes d’infractions pénales ainsi que leurs proches :
- Conseils, analyse et rédaction d’une plainte simple ou d’une plainte avec constitution de partie civile,
- Assistance de partie civile au cours d’une instruction judiciaire,
- Assistance d’une partie civile devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises,
- Saisine de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI).
Accidents de travail et maladies professionnelles
Un accident ou une maladie peuvent survenir à l’occasion de votre activité professionnelle.
Une fois le caractère professionnel de l’accident reconnu par la CPAM, celle-ci prendra en charge vos frais de santé et vous versera des indemnités journalières. Votre taux d’incapacité professionnelle pourra également donner lieu au versement d’une rente.
La réparation des accidents du travail est donc presque automatique, mais a l’inconvénient d’être forfaitaire. En effet, tous les préjudices ne sont pas indemnisés.
Il est parfois possible d’obtenir une meilleure indemnisation en faisant reconnaître la faute inexcusable de l’employeur devant le Pole social du Tribunal judiciaire. Il faudra alors rapporter la preuve d’un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité, alors qu’il avait ou devait avoir connaissance d’un risque et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver.
Dans certains cas, une infraction pénale pourra également être retenue et donner lieu à une comparution devant le Tribunal correctionnel.
Là encore, la procédure est encadrée par des délais stricts.
Ainsi, j’accompagne les victimes de risques professionnels et leurs proches dans le cadre :
- D’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur,
- De la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie,
- De la contestation d’un taux d’IPP (incapacité permanente partielle),
- D’un manquement à une obligation de sécurité donnant lieu à une comparution devant le tribunal correctionnel,
- Dans le cadre de l’indemnisation devant le FIVA pour les victimes de l’amiante
Accidents de la vie
Un accident peut se produire à domicile, à l’extérieur, à l’école ou lors d’une activité de loisirs.
Il peut arriver qu’un tiers soit responsable, auquel cas il faut exercer un recours contre lui.
En l’absence de tiers responsable, le seul recours ouvert sera alors celui de votre contrat d’assurance, si vous avez souscrit une Garantie Accidents de la Vie.
Les conditions d’indemnisation varient en fonction du contrat souscrit.
L’assistance d’un avocat permet d’analyser précisément les circonstances de l’accident et les différents recours qui s’offrent à vous.
Accidents médicaux
Plusieurs évènements peuvent donner lieu à la qualification d’accident médical (accident survenu lors d’une intervention, dans les suites d’une intervention, infection nosocomiale, défaut de soin, erreur ou retard de diagnostic, etc.)
Qu’il s’agisse d’un aléa thérapeutique ou d’un accident médical fautif, je vous assiste pour obtenir réparation de votre préjudice.
N’hésitez pas à me contacter.